Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les Mains du Tchi
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
-Faire découvrir, pratiquer et développer la pratique d’arts corporels traditionnels chinois tels que le Qi Gong et apparenté.
-De favoriser les activités autour de ces pratiques.
-Apporter une meilleure connaissance ainsi que l'emploi et l'enseignement des techniques de santé d'inspiration chinoises.
Article 3 - Siège social
Le siège social se trouve :
20 rue de la taie
54700 NORROY LES PONT A MOUSSON
Il peut être transféré sur simple décision du bureau.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Moyens
L’association peut organiser pour ses membres:
• des cours réguliers
• des stages
• des ateliers
• des conférences
• des visites
• des voyages
• des expositions
• ainsi que toute activité en accord avec son statut.
Certaines activités peuvent être ouvertes au non membres.
Pour l’organisation de ses activités, l’association recrute des personnels qualifiés et rémunérés. Toutefois, certaines activités peuvent être animées par des bénévoles qualifiés, membres ou non de l’association.
Article 6 – Affiliation
L’association n’est affiliée à aucune fédération.
L’association pourra, sur décision de l’assemblée générale, s’affilier à toute fédération ou organisme de son choix, dès lors qu’il n’y ait aucune contradiction avec ses statuts.
Article 7 – Les membres
Est membre de l’association toute personne adulte ou mineure (avec l’accord de son représentant légal), qui adhère aux présents statuts et, s’est acquitté de sa cotisation annuelle.
L'association distingue les:
• Membres fondateurs ;
• Membre d’honneur ;
• Membres actifs ;
• Membres donateurs ;
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Le conseil d’administration est seul habilité à prononcer la radiation.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association peuvent se composer :
• Du bénévolat ;
• Des cotisations (adhésion, cours, stages) ;
• De la vente de produits ;
• De services ou de prestations fournies par l’association ;
• De subventions ;
• De dons manuels ;
• Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel;
• De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur ;
Le montant des cotisations est voté tous les ans lors de l’assemblée générale.
Article 10 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux
à cinq membres, élu par l'assemblée générale. Les membres sont élus pour trois
ans, et sont rééligibles au terme du mandat.
Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret à la
majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de décès ou de démission de membres du conseil, ce dernier nomme
provisoirement les membres complémentaires. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration élit le bureau, parmi ses membres, dans un délai
de moins de deux mois suivant sa première constitution.
Le bureau est composé au minima de :
• Un président ;
• Un secrétaire ;
• Un trésorier .
En cas de nécessité, le conseil d'administration peut décider d'y adjoindre un
ou des vice présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.
Le conseil d’administration se réunit une fois l’an pour entériner les
propositions du bureau.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
pour mener à bien toute politique nécessaire à la vie et au devenir de
l'association.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou
locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal, la
voix du président est prépondérante.
Article 11 – Rôle du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
président, ou à la demande du quart de ses membres. Il fait des propositions au
conseil d’administration.
Il rédige les statuts et règlement intérieur ainsi que tous contrats et documents administratifs.
Article 12 – Président
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité d’agir en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil
d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou
pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il peut mandater tout membre de l’association pour le représenter dans une
mission précise. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de
maladie, il est remplacé par le vice-président, le secrétaire ou encore un membre
désigné à cet effet.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et
les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901, qu’il remettra au président suivant.
Article 13 – Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et du conseil
d’administration et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement
de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure
l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Article 14 - Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l’association. Il effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle
du président.
Il tient une comptabilité régulière et probante en conformité avec les textes
en vigueur et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a
lieu, sa gestion.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association, avec ou sans droit de vote.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année. Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités
valablement que les points de l’ordre du jour. L’assemblée délibérera par vote a
main levée ou scrutin secret. L’assemblée statue sur les moments importants de
la vie associative. Le président, assisté des membres du bureau, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil ou bureau sortants.
Article 16 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Un
membre absent peut se faire représenter par un autre membre. Tout participant
à une assemblée générale ne peut représenter plus de deux membres outre lui-même. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Article 17 – Types d’assemblées
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées
conformément à l’article 11.
L’assemblée ordinaire se tient une fois par an. L’assemblée extraordinaire
peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président,
sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un
cinquième au moins des membres de l’association, déposée au secrétariat.
En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent
le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au
moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour et en outre des matières
portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, toute proposition portant
la signature des membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la
réunion sera soumise à l’assemblée.
Article 18 - Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du
conseil d’administration et les comptes du trésorier; elle statue sur leur
approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil
d’administration pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de
l’association, donne toutes autorisations au conseil d’administration, au président
et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de
l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas
suffisants.
Elle vote le budget de l’année suivante. Toutes les délibérations de
l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des
suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être demandé par le président ou
l’assemblée.
Article 19 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts; elle peut ordonner la dissolution de l’association, ou son affiliation à toute union d’associations poursuivant un but analogue. Les décisions sont prises à la majorité du tiers des présents ou représentés.
Pour être valide, la présence d’au moins le huitième des membres de
l’association est requise. Si le quorum du huitième n’est pas atteint, l’assemblée
générale extraordinaire est convoquée à nouveau un mois plus tard, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20 – Délibération
Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un
registre et signées par le président et le secrétaire.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le
secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président. Le secrétaire peut
en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Article 21 – Comptes-rendus
Les comptes-rendus des assemblées générales annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont disponibles sur simple demande pour
tous les membres de l’association.
Article 22 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur complète et précise les présents statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration de l’association. Il est élaboré par le
bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié dans ces mêmes conditions. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 23 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs
peuvent être nommés par celle-ci.
Les biens apportés par un membre (avec justificatifs), devront lui revenir à
la dissolution de l'association.
les modalités d’attribution du boni de liquidation sont fixées par l’assemblée
générale ordinaire.